1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux actions de formation réalisées par NÉGOFORTE pour des clients professionnels, en intra-entreprise. Toute commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, en particulier ses conditions générales d'achat.
Les prestations de conseil et d'accompagnement, qui ne sont pas des actions de formation, font l'objet de conditions particulières.
2. Inscription et conclusion du contrat
Chaque demande commence par un entretien de cadrage, qui permet d'analyser le besoin, de préciser les objectifs et le profil des participants, puis de planifier la session.
La commande est acceptée par le renvoi du devis établi par NÉGOFORTE, complété, daté et signé par un représentant habilité du client, revêtu du cachet de l'entreprise. Une convention de formation est ensuite signée par les deux parties. Toute modification de la commande est soumise à l'accord préalable et écrit de NÉGOFORTE.
Dès réception de la convention signée, chaque participant reçoit par courrier électronique, au plus tard 10 jours avant le début de la formation, une convocation individuelle accompagnée du livret d'accueil et du règlement intérieur.
Les formations se déroulent dans les locaux du client, qui fournit les moyens logistiques nécessaires : a minima une salle adaptée, un ordinateur, un vidéoprojecteur et un paperboard.
3. Tarifs, facturation et règlement
Nos tarifs sont exprimés en euros hors taxes, la TVA étant appliquée au taux en vigueur à la date de facturation. Le prix indiqué sur la convention correspond au coût pédagogique total. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du formateur sont facturés en sus lorsqu'ils figurent au devis.
Un acompte de 30 % est versé à la commande. Le solde est facturé au fur et à mesure de la réalisation de la formation et payable sous 30 jours à réception de la facture.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
4. Prise en charge par un OPCO
En cas de prise en charge par un opérateur de compétences, il appartient au client d'adresser sa demande de financement avant le début de la formation, de transmettre l'accord de prise en charge à NÉGOFORTE et de veiller au paiement par l'OPCO. NÉGOFORTE l'accompagne dans le montage du dossier.
Faute d'accord de prise en charge avant le début de la formation, ou en cas de prise en charge partielle, le client règle directement la totalité ou le reliquat du prix.
5. Annulation, report et abandon
Annulation par le client, notifiée par écrit :
- entre 30 et 20 jours ouvrés avant le début de la formation : indemnité de 30 % du prix ;
- entre 20 et 15 jours ouvrés avant le début : indemnité de 50 % ;
- moins de 15 jours ouvrés avant le début : indemnité de 100 %.
Report à la demande du client : 100 € HT de frais de dossier entre 20 et 15 jours ouvrés avant le début, 50 % du prix à moins de 15 jours ouvrés.
Abandon en cours de formation : la formation est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié. Seules les heures effectivement suivies peuvent être facturées à l'OPCO.
Les indemnités dues au titre d'une annulation, d'un report ou d'un abandon ne peuvent pas être imputées sur une prise en charge par un OPCO : elles sont facturées directement au client.
Annulation par NÉGOFORTE : en cas de force majeure ou d'empêchement du formateur, NÉGOFORTE propose une nouvelle date dans les meilleurs délais ou rembourse les sommes déjà versées.
6. Déroulement, évaluation et documents remis
Chaque participant complète un positionnement avant la formation. Les acquis sont évalués tout au long de la session et à son issue, au regard des objectifs pédagogiques du programme. La satisfaction est recueillie à chaud, puis une évaluation à froid est réalisée trois mois après la formation.
Nos formations sont non certifiantes. À l'issue de la formation, un certificat de réalisation est remis à chaque participant et transmis au client et, le cas échéant, à l'OPCO, avec les feuilles d'émargement.
7. Accessibilité et situation de handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Le client est invité à signaler tout besoin d'adaptation dès l'entretien de cadrage, afin que nous étudiions ensemble, en toute confidentialité, les aménagements utiles. Référent handicap : Yannick Orieux, yannick@negoforte.fr, 06 87 75 89 30.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à NÉGOFORTE, par e-mail, par notre formulaire de réclamation en ligne (anonyme si vous le souhaitez) ou par la page Contact. Nous en accusons réception sous 48 heures ouvrées et apportons une réponse sous 10 jours ouvrés.
9. Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations
NÉGOFORTE ne tolère aucune violence, aucun harcèlement ni aucune discrimination pendant ses formations. Toute situation peut être signalée, en toute confidentialité, à la référente prévention des violences, du harcèlement et des discriminations : Audrey Orieux, audrey@negoforte.fr, 06 80 87 70 07. Le client, en tant qu'employeur, reste responsable de la sécurité de ses salariés et sera informé des faits dans le respect de la confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont réservés aux participants. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins concurrentielles sans l'accord écrit de NÉGOFORTE.
11. Confidentialité et données personnelles
Les parties s'engagent à garder confidentiels les documents et informations échangés dans le cadre de leur relation. Les données personnelles des participants sont traitées uniquement pour l'organisation, le suivi et l'évaluation de la formation, conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon est seul compétent.